Mentions Légales et politique de confidentialité de www.planet-ride.com

1. EDITION DU SITE

Le site internet www.planet-ride.com (ci-après, le « Site ») est édité par la société Planet Ride SAS, SARL au capital de 1311 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 704 478, n° TVA intracommunautaire FR48810704478, dont le siège social se situe au 157 Boulevard Macdonald, 75019 Paris (ci-après, « Planet Ride »).

2. HEBERGEMENT DU SITE

L’hébergeur du Site est :
La société WP SERVEUR SARL, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR48810704478 , représentée par son dirigeant légal Fabrice Ducarme

3. DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Baptiste Frérot.

4. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE

Planet Ride EST UNE PLATEFORME DE MISE EN RELATION, DISPOSANT D’UNE LICENCE D’AGENCE DE VOYAGE AU SENS DE L’ARTICLE L.211-1 DU CODE DU TOURISME FRANÇAIS ET dont le cœur d’activité est de promouvoir des excursions avec tous les types de véhicules motorisés dans le monde proposés par les Partenaires Spécialistes recrutes avec soin.

Dans le cadre de son activité et afin d’offrir une gamme étendue de services dans le monde entier, Planet Ride bénéficie de partenariats avec des opérateurs touristiques réceptifs locaux dans de nombreuses régions du monde [ci-après, les « Partenaires Spécialistes »], notamment dans le cadre de son programme Planet Ride (ci-après le « Planet Ride ») accessible à l’adresse suivante : www.planet-ride.com.
Planet Ride est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours d’Atout France (certificat d’immatriculation Atout France n° IM075160031 délivré en date du 12 avril 2016.

Atout France (ou Agence de développement touristique de la France) est un groupement d’intérêt économique (GIE) placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme et dont le siège est situé au 79/81, rue de Clichy, 75009 Paris, tél. : 01.42.96.70.00.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du Code du Tourisme, Planet Ride (i) bénéficie d’une garantie financière auprès de l’APST, (ii) est assurée auprès de GAN ASSURANCES, sous le contrat numéro 151.552.366 au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et (iii) remplit les conditions d’aptitude professionnelle requises par cet article en vue de son exercice en France.

5. DROIT APPLICABLE

Le Site ainsi que tout litige relatif à l’utilisation du Site – notamment toute transaction effectuée sur le Site – auquel Planet Ride serait partie, sont soumis au droit français.

Les présentes mentions légales ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site sont soumises à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de tourisme, ou encore aux contrats conclus à distance et à Internet, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code du Tourisme, du Code Civil, de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (ci-après, loi « Informatique et Libertés »).

6. DECLARATION CNIL

Les traitements de données à caractère personnel dans le cadre du Site ont fait l’objet d’une déclaration n°1852169 en date du 17 avril 2015, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) en France.

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, Planet Ride dans le cadre de Planet Ride s’engage à respecter les données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après, les « Utilisateurs »), dans le cadre de la demande de devis, la réservation et la participation des/aux Prestations Touristiques, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte, au sens de l’article 2 de la loi Informatique et libertés.

Les Utilisateurs sont amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, téléphone, adresse électronique ou postale, …) de manière volontaire lors d’une demande de devis en ligne et le cas échéant d’une réservation auprès de Planet Ride.

LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR PLANET RIDE DANS LE CADRE DE PLANET RIDE, PEUVENT ETRE UTILISEES PAR CELLE-CI, PAR SES EMPLOYES OU PAR SES PRESTATAIRES AUX FINS DE FOURNIR LES PRESTATIONS TOURISTIQUES AUX UTILISATEURS DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE, ET NOTAMMENT A DES FINS DE TRAITEMENT DES RESERVATIONS EFFECTUEES AUPRES DE PLANET RIDE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PLANET RIDE, OU POUR FAIRE DROIT A TOUTE DEMANDE OU QUESTION CONCERNANT LE SITE OU LES PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DES PRESTATIONS TOURISTIQUES.

LES UTILISATEURS SONT INFORMES QUE PLANET RIDE DANS LE CADRE DE PLANET RIDE EST SUSCEPTIBLE DE COMMUNIQUER LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A DES TIERS, SOUS RESERVE DU CONSENTEMENT EXPRES ET PREALABLE DE L’UTILISATEUR CONCERNE OU TOUTE AUTORITE PUBLIQUE COMPETENTE LORS QUE LES LOIS ET REGLEMENTS LE LUI IMPOSENT.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées par Planet Ride dans le cadre de son programme Planet Ride, de manière strictement confidentielle et ne pourront être réutilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées et à des fins auxquelles les personnes concernées ont expressément consenties, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés.

Pour toute autre utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs, à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, Planet Ride dans le cadre de Planet Ride s’engage à recueillir le consentement préalable des Utilisateurs concernés conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET SUIVANTS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES, TOUT UTILISATEUR DISPOSE D’UN DROIT D’OPPOSITION, D’ACCES, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DE SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, QUE CELUI-CI EST LIBRE D’EXERCER EN CONTACTANT PLANET RIDE A L’ADRESSE DE CONTACT INDIQUEE AUX PRESENTES.

7.1 – COOKIES : 

Planet Ride peut être amené à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ne permet pas à Planet Ride, de l’identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site www.planet-ride.com et peuvent servir à :

– établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), et Nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le Site ;
– comptabiliser le nombre de publicités affichées sur le Site, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques en la matière ;
– adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc)
– adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal, selon sa navigation sur le Site et/ou selon les en fonction des données personnelles que Vous Nous avez fournies ;
– mémoriser des informations relatives à un formulaire que Vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que Vous avez choisis sur le Site (contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– permettre d’accéder à des espaces réservés du Site, grâce aux identifiants choisis lors de la création de votre compte personnel.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 1(un) an. Planet Ride informe l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

7.2 – SITES PARTENAIRES ET RÉSEAUX SOCIAUX
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
En outre, le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+, etc (ci-après et ensemble les « Réseaux Sociaux »).
Si Vous interagissez au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d’utilisateur de ces Réseaux Sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du Réseau Social considéré.
Si Vous ne souhaitez pas qu’un Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site au compte utilisateur du Réseau Social considéré, Vous devez Vous déconnecter du Réseau Social considéré avant de visiter le Site. En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces Réseaux Sociaux et est exclusivement régie par les conditions Vous liant au Réseau Social dont Vous êtes membre.

7.3 – Cookies gérés par des tiers :
Lorsque Vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre terminal, sous réserve des choix que Vous avez pu exercer antérieurement ou à tout moment, dans les conditions décrites à l’Article 7.1 ci-dessus.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous Vous informons néanmoins de l’objet des cookies dont Nous avons connaissance et des moyens dont Vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies et de leurs émetteurs respectifs.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
– de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via Nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques;
– de reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance;
– d’adapter la présentation des contenus de ces tiers aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc)
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que Vous avez rempli auprès de ces tiers (inscription à un de leurs services) ou à des produits, services ou informations que Vous avez choisis auprès du tiers concerné : achat d’une prestation d’un tiers, etc.).

7.4 – Formulaires :

Quand Vous faites une demande de voyage, nous recueillons les informations suivantes :

– vos noms et prénoms
– votre destination de voyage
– votre véhicule de voyage
– votre e-mail
– votre numéro de téléphone
– vos dates de voyage
– votre detention d’un permis de conduire

Quand vous vous inscrivez à unenewsletter, nous recueillons les informations suivantes :

– votre e-mail

Certains types d’informations personnelles peuvent avoir un caractère obligatoire lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne et hors ligne. Il se peut que nous ne puissions pas vous fournir le produit ou service demandé si vous décidez de ne pas nous fournir les informations personnelles signalées comme obligatoires.

8. RETRAIT DES CONTENUS INAPPROPRIES OU ILLICITES

Planet Ride s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait valablement notifié conformément aux dispositions suivantes de l’article 6.I 5) de la loi du 21 juin 2004 dite LCEN :

« 5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par [les personnes désignées au 2] lorsqu’il [leur] est notifié les éléments suivants :
-la date de la notification ;
-si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
– les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
-la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
-les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
-la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ».

En outre, Planet Ride dans le cadre de Planet Ride se réserve le droit de supprimer à titre préventif tout contenu susceptible d’être considéré comme illicite ou inapproprié sur le Site.

9. CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site ou au service proposé sur le Site, l’Utilisateur peut contacter Planet Ride à l’adresse suivante : contact@planet-ride.com ou à Planet Ride
Baptiste Frérot
157 Boulevard Macdonald
75019 Paris